Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Article 18
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Texte intégral
18.(Abrogé: 1998, Règlement 4858, a. 1).
1995, Règlement 4327, a. 18; 1998, Règlement 4858, a. 1.
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